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3 résultats pour « Raphael Belaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1] comparant par Me Julien SALOMON [Adresse 2] et par Me Jean-Louis DEPLANO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SA [Localité 1] BALNEAIRE [Adresse 3] comparant par Me Benoît LAMBERT [Adresse 4] 83700 SAINT RAPHAEL

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'appui de sa demande la société MILEGA SERVICIOS soutient que : La Société MILEGA tient à rappeler que les collaborateurs ayant participé à l'exécution de la mission sont tous des traducteurs natifs

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Grenoble 10) SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS [Localité 7] 882166788 Partie défenderesse : comparant par Me Eléonore de GANAY, Avocat (E2325) substituant Me Nadia BELAÏD

Source officielle