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3 résultats pour « Rabadeux »

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TCOM

Chambre 22

69f58563cdc6046d474af34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par

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TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

De plus, lors de mon intervention, je n'ai jamais vue la porte rabattue contre son montant. Elle est restée constamment entre-ouverte.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Dit que l'ordonnance de clôture du 11 juillet 2025 a déjà été rabattue

Source officielle