AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9e69dcdc6046d47a569e3
3 septembre 2025
3 septembre 2025
2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe
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Roussel, Romain, Christophe, Roussel-Mege
17/04/2026
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ROUSSEL, Christophe
12/04/2026
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Roussel, Christophe, Georges, Marc
05/04/2026
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ROUSSEL CHRISTOPHE
17/03/2026
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SELARL Jean-Sébastien DURACHER, Jean-Christophe ROUSSEL et Jessica SAVOURNIN Notaires associés
12/03/2026
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REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté
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