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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de débouter la société THE QUEEN de sa demande de dommages et intérêts ; Sur l'inopposabilité à la société THE QUEEN de l'indemnité d'immobilisation : La

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TCOM

Procédures Collectives

69db5e1ecdc6046d47f6edaf

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl STYLO QUEEN

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baca92cdc6046d47196974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003185 Redressement judiciaire : SARL SUN QUEEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN SAS, les autres restants en stock.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aaa7cdc6046d47ef2efe

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N • de RG : 2024F00029 N• MINUTE : 2025F00125 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS E-QUIET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a681cecdc6046d4754097b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Anthony BEAUDU, président * Mme Aurélie QUENE, représentante des salariés * La SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me Anne-Claude ELLERT * La SCP MANDATEAM représentée par Me [I] [P] * Mme [M] [A],

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son développement, la société API TECH SAS a anticipé une croissance continue en lançant la production de 3.000 distributeurs, principalement destinés à être exploités par sa filiale la société JUST QUEEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son développement, la société API TECH SAS a anticipé une croissance continue en lançant la production de 3.000 distributeurs, principalement destinés à être exploités par sa filiale la société JUST QUEEN

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Hélène ANGELINO – Membre de la SELAS RACINE, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS [Localité 1] REINE [Localité 2] BEAUTE [Adresse 2] R.C.S [Localité 3] : 881 200 836 - 2020 B 482 Nom commercial : « QUEEN

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans un délai de quieze jours à compter de la notification de ses conclusions de désistement par la société [A] [M] dans l'instance enclése som le numéro 2023041917 devant le Tribanal des Activités Économiques

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