TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023018288 ENTRE : 1) SAS BOLLORE LOGISTIQUE SE, dont le siège social est 31/32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX

17 A19 Rue Delarivière Lefoulon 92800 Puteaux comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS 32 rue Guillaume Tell TREHET AVOCATS ASS.

] [L] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AJP précédemment désigné 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne DEFENDEUR : SARL AJP 11 RUE CHARCOT 92800 PUTEAUX

[N] [E], inspecteurs contentieux DEFENDEUR SARL LE 24 24 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 851516161 2019 B 7552 Enseigne : OSCAR Représentant légal : M.

[F] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Priscilla PUTÉANUS [Adresse 2] substitué par Me EL GHOUZZI.

non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050423 ENTRE : SAS MARSH, dont le siège social est La Défense 9, 5 place des Pyramides - 92800 Puteaux

009288 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) 4, place de la Pyramide 92800 Puteaux

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2023015039 ENTRE : SAS ECONOCOM, dont le siège social est 40 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX

SOCIETE SE BOLLORE LOGISTICS, dont le siège social est Parc Logistique du Pont de Normandie BP 112 - 76430 Oudalle 2) SA TRANS SERVICE LINE TSL, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX

social est 20 rue Prothin 92400 COURBEVOIE – RCS B 388358905 Partie demanderesse : comparant par Me Gilles MOUSSAFIR Avocat (P0562) ET : SAS ZOCAREL, dont le siège social est 124 rue de Verdun 92800 PUTEAUX

91150 Morigny-Champigny - RCS Evry 842041865 Partie demanderesse : comparant par Me Nassima KACEMI-BELABES, avocat (C0474) ET : SAS SQUARE-ONE, dont le siège social est 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux

[S] [M] 10 Imp du petit pavé 27300 BOISSY LAMBERVILLE comparant par Me [A] 34 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, M.

Entre : La SAS CARREFOUR PROXIMITE France, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 345 130 488 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour avocat postulant Maître Priscilla PUTEANUS

Entre : La SAS CARREFOUR PROXIMITE France, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 345 130 488 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour avocat postulant Maître Priscilla PUTEANUS

– LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par assignation de la société JP [O] en date du 16 juin 2023 délivrée et signifiée ce même jour par exploit d'huissier de Maître [G] [B], Huissier de justice à PUTEAUX-LA

l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 N° RG : 2025P00217 SCI VENDOME COMMERCES 6 Place de la Pyramide Tour Majung La Défense 9 92800 PUTEAUX

France SAS 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux comparant par Me Morgane JEHEL 119 Rue de Lille 75007 PARIS Débats à l'audience publique du 29 Juillet 2025, devant M.