ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU Société par actions simplifiée [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par

réunion d'expertise, * Par ailleurs, inviter l'expert à suivre les prescriptions suivantes : COMPTE RENDU DE PREMIERE VISITE : Lors de la ou des premières visites sur les lieux l'expert aura pour mission

Le 31 janvier 2025, elle a notifié à la société CJ INVESTISSEMENT SAS une demande de paiement en sa qualité de garante autonome à première demande, en vain.

Quant à l'autre contrat, concernant le tracteur, une première échéance de 1300 euros HT soit 1560 euros TTC, payable au départ et le solde du même montant à régler à la restitution du matériel.

2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de AURAY PLAST SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'issue de la première

tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LA PETITE GROSSE SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'issue de la première

Une première fois appelée à l'audience du 07/04/2026, l'affaire avait été mise en délibéré pour le 04/05/2026.

Il est donc nécessaire que les fonds consignés pendant la période d'observation soient affectés au paiement des premières échéances ; Que ce plan repose notamment sur la résiliation de l'enseigne AU BUREAU

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 31/03/2026 pour être mise en délibéré au 20/04/2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience ; LES MOYENS DES PARTIES Maître Amaury SONET expose et développe : Sur la nullité de la première résolution en raison d'un abus de majorité

, signifié le 25 juin 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE JARNAC a fait assigner Monsieur [W] [P] devant le Tribunal d'ANGOULEME aux fins de : * Renvoyer l'examen de la présente affaire devant la première

à la date anniversaire du jugement homologuant le plan et se décomposant de la manière suivante: 2 % la première année, 3 % la deuxième, 5 % la troisième année, 8 % la quatrième année, 10 % la cinquième

mars 2023 ont été émises par la société EMT MAT, mais qu'elles n'ont pas été réglées par la société LOC SERVICES BTP ; La société LOC SERVICES BTP a répliqué avoir contesté cette facturation dès la première

Ce contrat prévoit une garantie perte d'exploitation, laquelle doit protéger la concluante de la baisse de son chiffre d'affaires en cas d'interruption de son activité causée par un incendie.

* décaissement en 5 annuités auprès des créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, la première annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan.

* décaissement en 5 annuités auprès des créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, la première annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan.

* décaissement en 5 annuités auprès des créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, la première annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan.

2.201,90 euros HT) correspondant aux loyers impayés et aux frais de rejet de prélèvement afférents, outre intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du lendemain de l'échéance de la première