CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
[J] [N] contre SASU PRESTO BAT N° RG: 2025P01305 Juge commissaire : M. Alain GUILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [F] [K] DEMANDEUR M.
Page 1 sur 4
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
de la société MULTI-PRINT (pièce défendeur n°5).
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
JANVIER 2026 N°20 Rôle n° 2025004150 DEMANDEUR(S) SAS A.C.S LOCATION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 350 138 350 Représentée par : Maître Miguel PRIETO
Trib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Elle possède également un établissement secondaire situé 1 rue des progrès – 69800 SAINT-PRIEST, correspondant à une agence commerciale.
Procédures collectives
6a0c05afcdc6046d47290237
4 mai 2026
INGENIERIE & TRAVAUX [Adresse 2] La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 898932512, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Sandrine PRISO
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6754cdc6046d47608547
20 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl PRET A MIXER CIP 5045 2026000500 Dans le dossier de : Sàrl PRET A MIXER
Procédures Collectives
69ade5aacdc6046d47f99617
14 janvier 2025
tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [C] [F] [L], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître PRIETO
69ae0313cdc6046d47fbb8ef
8 juillet 2025
tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [T], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître PRIETO
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
* Donner tous éléments motivés sur les causes ayant permis la survenance du braquage du camion de la société TEMIS LUXURY FRANCE dans les locaux de la société GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES à Saint-Priest
69abd362cdc6046d47cf46e5
8 janvier 2025
Demandeur (s) : NGE FONDATIONS 29, à 31 rue des Taches 69800 Saint-Priest SIREN : 348 099 987 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [N] [H], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb43c6cdc6046d475d41fa
17 avril 2026
06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentant(s) : - Maître CASTERA-DOST Caroline Avocat au barreau de Bordeaux - CABINET LEXLIGER - Maître PRIETO
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M.
POUR PLAIDER
69d781a0cdc6046d47a1c024
8 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 3] LENS, prise en la personne de son représentant légal, défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Miguel PRIETO
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00
6a0e7906cdc6046d47621df8
10 avril 2026
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique PRET
Chambre 2-6
6a0f06fbcdc6046d4770a440
La SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [N] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b753cdc6046d475e0b41
9 juillet 2025
C'est POURQUOI, les exposants vous prient, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Juges du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, bien vouloir procéder à la désignation d'un administrateur
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
principal de 6 360 €, outre intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2024, * Condamner la même au paiement de la somme de 1 339,87 € H.T. au titre des pénalités de retard, * Condamner la Société R-PRINT
Contentieux Général
69eb314bcdc6046d475bbfdd
Lors de cette audience [T] ENERGIE (SAS) et [Localité 3] (SASU) ne sont pas prêtes et demandent le retrait du rôle de l'affaire les opposant.
69e755f5cdc6046d47006c10
Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)…………………………… PRONONCE DU JUGEMENT: M.
chambre 05
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
28 avril 2026
BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.