La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La date de début des prestations a été fixée au 20 mars 2017.

Trois prestations ont été sollicitées auprès de la société ETHIKONSEIL par Monsieur [K] [G] : Prestation n° 1 : Accompagnement à la démarche RSE ; Prestation n° 2 : Recherche de subventions de fonctionnement

L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie.

Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.

, réalisation de photos, ainsi que relations presse et influence a bien été validé, signé par la SAS VASC.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007299 Débiteur : LIFE PRESTATION (SAS

réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.

confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites prestations.

fonction des prestations réalisées, sur la base des interventions effectuées par la société REISO.

PROCEDURE La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée dans la location de mobilier et vaisselle pour événements, pour diverses prestations

suivante : * 945 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois de juin 2023 (FAC/2023/0246); * 2 835 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois d'août 2023 (FAC/2023/0294); * 3 150

Euros TTC, prévoyant un règlement des prestations par la société STUDIO [A] [P] en douze mensualités de 274,80 Euros à compter du 15 décembre 2023 selon un échéancier.

Les prestations de développement définies au CATR étaient rémunérées au taux de 400 € HT par jour et, pour réaliser ces prestations, HOLIMEET s'est assuré des services d'un développeur en la personne de

FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations

La société LYNX SECURITE assure les prestations de services de sécurité incendie et d'assistance à personnes sur le site INTERMARCHE DECAZEVILLE qui était initialement exploité par le groupe CASINO.

Ces prestations étaient tarifées 5 600 euros HT dont 1 000 euros HT pour la mise en place de la nacelle 4x4.

CIRCET annule la prestation le 17 novembre 2023. Une autre facture relative à d'autres prestations de CAUPAMAT d'un montant de 1 164,24 € n'est pas plus payée par CIRCET.