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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

6a0c0463cdc6046d4728ead6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 12 décembre 2025, 4FAMILIES a assigné en référé CREDIT AGRICOLE MOBILITY ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision CREDIT AGRICOLE MOBILITY

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TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LIQUIDATEUR ont assigné en référé SAS GAZ POINT COM ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS GAZ POINT COM à lui payer la somme en principal de 683,3 euros, au

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Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [I] a assigné en référé SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE lui payer la somme en principal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J249 ENTRE * la société LYONNAISE DE BANQUE * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J29 ENTRE * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f743cdc6046d478cfee1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue

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Trib. de Commerce

69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f732cdc6046d478cfd3d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J62 ENTRE * la société T.S.P TOTAL SECURITE PROTECTION * [Adresse 1] * [Adresse 1

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

instance, notamment les frais de signification des présentes conclusions; * Débouter la SARL DEGRIF'COPIEURS de toute demande, fin et conclusion contraire au dispositif des présentes ; À titre subsidiaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd38dcdc6046d4724979f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f32cdc6046d4777c13e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

: Mme Laurence ETCHEBERRY, vice présidente JUGES : M.

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CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[O] [I] ; ce dernier ne se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit pas davantage d'observation écrite.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ORONOTZ Stéphanie, MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François - Greffier : TACHOIRES FABRICE Présent au Prononcé du Jugement : Jean-Charles PRESSIGOUT, Président(e), ayant prononcé publiquement

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [Z] [P] ; DIRE que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et honoraires exposés à l'occasion de la présente

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Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Franck DELVAL Monsieur Benjamin GUIZELIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad35cdc6046d476eea50

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ae87cdc6046d476f0a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST

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