POEY Monsieur [Q] [W] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00704 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] / SASU POP RENOV

POEY Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

POEY Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 14/04/2026.

POEY Monsieur E. PENE Maître [K][U] : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège 14/04/2026.

JUGEMENT PRONONCE LE 30 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS Mme [R] ABANADES PECO 12 BIS Rue DU LANDY 92110 CLICHY comparant par Me Sophie GILI 7 Rue d Arcole 75004 PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer

La société ICARE DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée, ICARE, propose en qualité de franchiseur un concept original de parcs de loisirs dans des champs de maïs sous l'enseigne POP CORN LABYRINTHE.

disposition par la SAS [Y] au profit du dirigeant : * véhicule de fonction, * véhicule de location U, * téléphone, * ordinateur, * les codes administrateurs des différents comptes réseaux sociaux ouverts pou

au CREDIT AGRICOLE ; Ce prélèvement est sans commune mesure avec les règlements habituels au titre de la rémunération de Madame, [A], [R] ; Les sommes prélevées provenaient de la vente d'un camion poly-benne

[I] [F], actionnaire majoritaire de la société POP EUROPE représentant la société POP FRANCE, M.

La société POLY INVEST a déposé une requête en relevé de forclusion le 2 mars 2026 afin d'être admis au passif au titre d'une créance d'un montant de 410 000 € correspondant à un crédit vendeur accordé

Le tribunal déboutera la société EMKI POP de sa demande à ce titre.

En conséquence, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en

Que toutes demandes amiables de paiement étant demeurées vaines, la résiliation du contrat a été rappelée à la SASU POP S.G.

. : 2024004061 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [W] [H], ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS POP BURGER FRANCE [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS POP

Madame [V] [K] a donc été contrainte de dissoudre et liquider la société COSMIC POP.

Demandeur (s) : POLY HOTELS (SNC) [Adresse 1] N° SIREN : 353 033 764 Représentant (s) : ME ADDE-SOUBRA DELPHINE Défendeur (s) : Premium Closer (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 883 392 946 Représentant(s)

, * Pots renversés… De plus, la société LES DESSERTS DE TANTE [P] souhaitait pour les besoins de son activité, une fabrication de 1 000 pots/heure.