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2 résultats pour « Porthelet »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7d5bdcdc6046d4749f88a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025R02362 - 2518300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2362 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (s) : POTHELET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce constat mentionnait notamment que « je constate dans l'espace restauration tant en salle intérieure que sous la pergola que les tables sont de type plateau avec pied central en potelet avec platine

Source officielle