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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c376cdc6046d47a6abd7
27 avril 2026
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par Madame [E] [K] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 13/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait
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Audience publique de vacation
6a0f162bcdc6046d47724c5a
30 avril 2026
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L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un
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