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75 résultats pour « Porte Faurens Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par Madame [E] [K] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 13/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f162bcdc6046d47724c5a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'association est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024R00017 - 2502900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA CIVETTE ARTISTIQUE [Adresse 1], RCS 751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'en faire mention sur tous registres ou répertoires prévus à cet effet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'en faire mention sur tous registres ou répertoires prévus à cet effet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ca64cdc6046d47b7e7bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F1112 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [E] [K] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SARL MAISON DAVID [Adresse 3] représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien

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TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, une dernière livraison de farine du 14 décembre 2023 n'a pas été payée.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b888a0cdc6046d47e7ef11

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [G] [E] suppléant Maître Fabienne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'en faire mention sur tous registres ou répertoires prévus à cet effet.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

: Monsieur, [R], [P], domicilié, [Adresse 1], Demandeur à l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée sous le numéro RG 2024 001500, Défendeur à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

occupé par le candidat permet facialement de reprendre 62.5% des postes et rend le projet cohérent contre 50% des effectifs auparavant, que la valorisation proposée portée de 5000 euros à 10000 euros

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Un seul contrôle contradictoire a été effectué le 25 octobre 2023., [D] fait d'ailleurs état de manquements postérieurs à ce contrôle.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df118ecdc6046d47467006

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AFCHAIN Fabien conseil financier COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [I] [W] fait également valoir que la double signature présente sur les lettres de change ne saurait couvrir cette situation.

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TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8

69a1da57cdc6046d47f3ec12

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fabien ABOSSOLO MBOSSORO Gérant non comparant En présence de : Mme [F] collaboratrice de la SELARL [O], représentée par Me [V] [O], Mandataire Judiciaire Le Ministère public représenté par M.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85464cdc6046d47e40c22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer européenne, Défenderesse à l'opposition, Comparant par son avocat postulant Maître Fabienne

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TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] se déclare intéressé par la franchise WAGRAM et, se porte alors acquéreur du fonds de commerce de la société KOSY.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eb8cdc6046d47c3abfd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

du 15/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS, [O] Original Store,, [Adresse 3], N° siren : 981 810 849 - N° gestion : 2023B05944 « la vente au détail de vêtements de prêt-à-porter

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TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Parc des expositions de [Localité 1], porte de [Localité 2].

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