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423 résultats pour « Ponsin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CARRIERE-PONSAN.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb56cdc6046d471cd98e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002344 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LULY POISSONNERIE TRAITEUR (SASU), [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c214eecdc6046d47b9fffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da41ddcdc6046d47dfd81a

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A la date du 24/12/2024, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318b3cdc6046d4741e680

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1DE/06/40/49/28* Copies : -SAS à associé unique LA POISSONNERIE DU VERTBOIS -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [Q] -Parquet R.G. : 2025013194 P.C. : P201502782 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 mai 2026 concernant : SASU LA CARAVELLE [Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales se rapportant à la poissonnerie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81656cdc6046d47dcf164

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[S] [C], [Adresse 1] - préparation de poissons, crustacés et mollusques, achat vente poissons - a effectué le 05/01/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F206 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03269cdc6046d47299d70

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur Henry DE PONCINS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'une mission de surveillance, la SELARL [I] [F] en la personne de Maître [C] [I] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06f93cdc6046d4730945f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

V] [P] [N] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfc3ccdc6046d472e0c21

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire de la société ATTRAP VOLAILLES (SAS) - [Adresse 1], prestations de services ramassage et déplacement d'animaux vivants nettoyage de bâtiments agricoles ou autres bâtiments mise en place de poussins

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le prix du poisson a augmenté, ainsi que le gasoil des tournées et le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de faire face aux charges courantes mais également d'en dégager une rémunération. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Maître [F] [M] en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

: BNP PARIBAS FACTOR, société anonyme au capital de 5.718.272 €, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 675 069, comparante et représentée par Maître POISSON

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