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Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'habillement, des articles suivants entre août et octobre 2019 : * 18 pulls pour homme de type "tricot", 24 pulls de type " col en V " et 18 pulls de type " camionneur 1/2 zip " ; * 4 blazers de type "poches

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SCP [V] [J] & Associés Rappel des faits : La société MEDIPPEX est spécialisée dans la conception et la fabrication de poches

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TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du sous-sol (telle que présence de source ou résurgence d'eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte de site archéologique, de poche

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'expert relève toutefois la présence de "nombreuses « poches d'eaux » stagnantes localisées principalement à la base du module" ainsi que "de nombreuses entailles et déchirures dispersées sur l'ensemble

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