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5 résultats pour « Pierre-henri BARRAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2accdc6046d4787b972

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Pierre-Henri de la SCP LVL, avocat au Barreau de la Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me LASSUS-PHILIPPE Marie-Josèphe, avocate au Barreau de la Haute-Saône, substituée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f17cdc6046d4756482d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 15 mai 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MOULIN D'IVRY 10 R Henri IV 27540 lvry-la-Bataille, inscrite au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] pièces N° 13 à 19, pour Eurodys pièces numérotées une et deux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023021660 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN VENOIX, dont le siège social est 15 avenue Henry

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