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4 résultats pour « Pierre-emmanuel FENDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4ebfacdc6046d4764fe4b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [V], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique GREEN FRANCE BIDCO, absent, comparant par Me Pierre-Emmanuel Fender, avocat (J015). M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b47303cdc6046d479417d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Gwenaëlle FELD

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[M] [H] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Pierre-Emmanuel Ferder et de Me Julie Doria, avocats (J015).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Q] [Z] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Pierre-Emmanuel Ferder et de Me Julie Doria, avocats (J015).

Source officielle