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4 résultats pour « Pierre-damien VENTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [T] [D], [Adresse 4] comparaissant par Maître Daniel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL

Source officielle