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2 résultats pour « Pierre-Louis TETREL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de difficultés financières justifiant l'octroi de délais de paiement (CA Basse-Terre, 30 janvier 2017, n° 15/01956).

Source officielle