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9 résultats pour « Pierre GAMBART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CIRCET rétorque que : Contrairement à ce qu'allègue CAUPAMAT, le jour de la livraison des plaques de roulement, le transporteur constatait que le gabarit de son camion ne lui permettait pas d'accéder

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD

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TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Parmi les pièces versées aux débats, le document se rapprochant le plus d'un contrat de vente est un devis établi le 10 février 2023 pour la fourniture de 2 prototypes et un gabarit de montage pour un

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'article 133 du code de procédure civile dispose que : « si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication ».

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE (ci-après COURCELLE) est un transporteur de marchandises « hors gabarit ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la SARL, [V] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 décembre 2023, pour entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu les pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

n° 3 et n° 4 communiquées la veille par la SA AXA FRANCE IARD Attendu que la société BILFORE LTD sollicite le rejet des dernières conclusions de la SA AXA FRANCE IARD ainsi que des pièces n° 3 et n°

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TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Association VACANCES TOURISME FAMILLES [Adresse 1] comparant par Me Laëtitia GAMBERT

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Immatriculation 2], soit 1.165,33 euros Au crédit : * Les cautions : 6.588,00 euros * La pièce du 1 er juillet 2023, soit 253,33 * Les deux pièces du 28 avril 2023 soit 2 x 645,02 = 1.290,04.

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