François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République.

La déclaration a été effectuée le 5 janvier 2026 par : La société LA PICCOLA SICILIA [Adresse 1] SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY Comparante en la personne de sa gérante Mme [R] [Z] assistée de son conseil Me

RCS d'[Localité 1] sous le numéro 929 426 229 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces

RCS d'[Localité 1] sous le numéro 819 672 973 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces

RCS d'[Localité 1] sous le numéro 980 540 868 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces

RCS d'[Localité 1] sous le numéro 844 458 497 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces

RCS d'[Localité 1] sous le numéro 935 344 689 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : 28/04/2026 * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

RCS d'[Localité 1] sous le numéro 905 012 076 ; que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 810 518 571 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent par application des articles L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces

à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

commerciale inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 838 360 949 ; que le tribunal est compétent par application des articles L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces

est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 793 037 433 et exerce une activité de vente en magasin et en clientèle d'articles de sport, au [Adresse 1] 19100 BRIVE LA GAILLARDE

à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD