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4 résultats pour « Pierre FREZOULS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

– SCP BEAUMONT-FREZOULS – avocate au barreau de POITIERS, demeurant ladite ville, [Adresse 2], substituée par Maître Clarisse FERON, avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 3], D'une

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TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N• de RG : 2024F00704 N• MINUTE : 2025F00885 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL STUDIO MARECHAUX [Adresse 1] comparant par Me Sophie FREZAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ressort Les Faits La SNC [Z] est une société de promotion immobilière dont les associés indéfiniment responsables sont les sociétés Icade Promotion, filiale de la Caisse des Dépôts, et la Sarl Capri Pierre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR ENEDIS [Adresse 4] comparant par Me Pierre

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