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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
Des dysfonctionnements du chauffe-eau sont constatés. C'est en l'état que se présente le litige.
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9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
Sur la pièce 13 attestation de Mr [T] Airplane demande au tribunal de rejeter la pièce 13 versée aux débats par Bonadei au titre que la pièce est non datée et ne respecte pas les conditions légales et
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage de tous équipements thermiques et de climatisation notamment chauffage
69fdc5dccdc6046d470911a8
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage
Chambre 2-2
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27 mai 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - M.
Chambre 04
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1 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de nettoyage, vente de tous produits non réglementés tus corps d'état, climatisation et chauffage, location de véhicule sans chauffeur pratiquée sous la
chambre 1-8
69d3698acdc6046d47475db4
3 juillet 2025
Elle produit au soutien de ses prétentions les pièces suivantes : * Pièce n°2 : Convention de compte courant n°[XXXXXXXXXX01] en date du 2 décembre 2016 signée par le représentant de ELYSEE CAB ; * Pièce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c914cdc6046d4789c023
22 janvier 2026
d'ouverture, en date du 09/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Bioman Energie, [Adresse 3], N° siren : 878 790 484 - N° gestion : 2019B04901 « Tous travaux de plomberie, chauffage
R E F E R E
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29 septembre 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
chambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
A l'appui de ses prétentions, ACL produit une série de factures, impayées selon elle, pour les années 2021 (voir pièce demanderesse N°3), 2022 (voir pièce demanderesse N°4), 2023 (voir pièce demanderesse
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
6 mai 2026
exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS La SASU CORUM CAR exerce une activité d'achat, de vente automobile et de location de véhicule léger sans chauffeur
69b2ed40cdc6046d476df8ee
Avocats au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Défendeur (s) : ADT 51 ASSAINISSEMENT DEMOLITION TERRASSEMENT (EURLS) [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR
CHAMBRE 07
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10 octobre 2025
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 7ème Chambre NN° PCL : 2024J00374 SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE N° RG: 2025L00970 DEBITEUR SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE 12-14 rue des Chauffours
7ème chambre
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1 juillet 2025
: Vtc - Location de véhicule avec chauffeur - Achat vente location de tous types de véhicules avec ou sans moteur sans chauffeur.
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29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Monsieur [H] [U] c/ Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE DEMANDEUR
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Avocat au barreau de Paris Défendeur (s) : OCL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR
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9 janvier 2026
Code civil, Vu les pièces versées aux débats JUGER la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, Condamner
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b7ecdc6046d472168e9
22 avril 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle Activité : VTC, transports public particulier de personnes avec chauffeur