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18 résultats pour « Pierre Ceccaldi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3b24bcdc6046d471a1aa5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] Comparant par Maître Pierre

Source officielle

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN

SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

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Modifications diverses

SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN

SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/01/2026

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Modifications diverses

SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN

SIREN 398991257Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/12/2025

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Créations

Ceccaldi, Jean-Pierre

SIREN 945050839Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

19/06/2025

Voir →

Créations

Ceccaldi, Jean-David, Pierre

SIREN 835069485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/04/2025

Voir →

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50dc4cdc6046d47ce5458

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013362 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50dd2cdc6046d47ce553c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013367 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a36d23cdc6046d471561a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Christophe GUINDON * Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représenté par Maître Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becaa6cdc6046d4773eea1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becabdcdc6046d4773f03e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [B] [M], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 02/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/03/2026 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87b3cdc6046d478410b9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J5414 Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître CECCALDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d35cdc6046d47bdb3bb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur [N] [C], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41cf8cdc6046d47bdafd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS FB RENOV, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d12cdc6046d47bdb18c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MEDITERRANEE ETANCHEITE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d4ecdc6046d47bdb53c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SB Construction, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d80cdc6046d47bdb849

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à La SAS MTR83, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 01/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/12/2025 ; ATTENDU que Maître CECCALDI

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb885cdc6046d4772ae9a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(SPFPL) n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) de déposer ses conclusions et ses pièces

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81535cdc6046d47788422

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDERESSE : * SAS TRANSPORTS ETCHETO Immatriculée sous le numéro 321 919 623, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rhislène SERAÏCHE, Avocat au Barreau de Toulouse Me Frédérique CECCALDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nicolas de la TASTE - SELARL CORNET/[G]/SEGUREL - [Adresse 4] ЕТ - la société [Y] - [S] FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [M] [H] - [Adresse 6] Maître Frédérique CECCALDI

Source officielle