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27 résultats pour « Pierre CONIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1), [L] l'ayant jugée non prioritaire Sur ce, Le tribunal procède à la revue des CR de COPIL versés aux débats : * Pièce n°3 COPIL du 11 décembre 2023 : le CR confirme que les deux premières fonctionnalités

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TCOM

Chambre 8

69a25b18cdc6046d47fdfb02

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F], [N] [J] Gérant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne assistée par Me Léa LACOUR [Adresse 3] substituée par Me Marion CONIL-LACOSTE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur(s): La SARL MYCARS [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra ELMALEH, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SCI MIGAEVE (SCI) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a160fdcdc6046d47e65b7b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

À l'audience publique du 13 décembre 2024, la SCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 2] a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et a versé ses pièces au dossier de la procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a2e2cdc6046d47ed3c7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Lors de l'audience publique en date du 19 septembre 2025, l'institution AG2R AGIRC-ARRCO a maintenu ses demandes et versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il conviendra de se référer quant

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'article 133 du code de procédure civile dispose que : « si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12714cdc6046d47e13dbd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

complémentaire ; Qu'en date du 26 novembre 2024, la SAS BAIL ART a répondu à ladite note en délibéré en apportant des observations complémentaires ainsi que de nouvelles pièces ; Que bien que lors de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbad5fcdc6046d472e5f9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, [P], mandataire judiciaire,, [Adresse 3] agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan sollicite la résolution du plan de redressement de, [L], [D], [Z] (SARL) - ZA de la 4c - 72240 Conlie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16130cdc6046d47e65fda

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience publique en date du 22 Novembre 2024 la SARL MC [R] [K] a maintenu ses demandes et versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors de l'audience du 22 novembre 2025, la SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et versé ses pièces au dossier de la procédure auxquelles il conviendra

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TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties se sont conciliées et un accord transactionnel est intervenu. Le 11 juin 2024, cet accord a été homologué par le tribunal de céans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience publique en date du 22 Novembre 2024 la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE a maintenu ses demandes contenues dans ses assignations et versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 27 août 2025 DEMANDEUR : A'TOITS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck ROGOWSKI, de la SELARL CONIL

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Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission. * Examiner les désordres allégués.

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Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience publique en date du 13 décembre 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il

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Trib. de Commerce

69a16452cdc6046d47e6a8b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience publique en date du 22 novembre 2024, la SAS GAMA MARINE a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il conviendra de

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chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties se sont conciliées et un accord transactionnel est intervenu. Le 11 juin 2024, cet accord a été homologué par le tribunal de céans.

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Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025 à laquelle les conseils des parties ont sollicité homologation du protocole d'accord conclu entre les parties, tel qu'il résulte des conclusions écrites de la demanderesse, et ont versé leurs pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

5 et 6 en demande); Que la SARL AZUR TRANSPORT adresse à la SAS FK EXPRESS 2 factures relatives à des prestations réalisées pour le mois de juin 2023 (Pièces 3 et 4 en demande) : * Facture n° fk00840

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Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Rupture des élingues. » (pièce n° 4 en demande) ; Que la lettre de réclamation en RAR en date du 12 février 2021 adressée par la SAS GEOMETAL à la SAM PIOVANO LEAVAGE qui l'a dûment reçue, confirme les

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