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171 résultats pour « Philippe SENART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94fccdc6046d47b2cd82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LS AQUA SENART - Loisirs Sportifs Aqua Sénart DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

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TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prolonger l'activité de la Sàrl REOREV de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàri

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[K] [F], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [V] [L] (SELARL), représentée par Me [V] [L], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire

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TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MILLES'IN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe

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TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1902cdc6046d4714538e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'audience du 09/04/2026, SELARL PJA représentée par Maître [Z] [H] ès qualités de Liquidateur judiciaire de ARNAUD PHILIPPE SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code

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TCOM

Procédures Collectives

69db9d07cdc6046d47fb05a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [M] - [I] [C] mission conduite par Maître [M] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'activité de la Sàrl LA MAISON D'HUGO de 6 mois, soit jusqu'au 24-09-2025, en vue de l'élaboration du plan de Redressement Judiciaire de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàri

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TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'article L.624-1 du Code de commerce, DIT que seront déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire et la liste des créanciers, DÉSIGNE en qualité de chargé d'inventaire : La SELARL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6320cdc6046d47f74234

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [U] [G] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

Procédures Collectives

69adf501cdc6046d47faa273

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [L

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TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PHILAE, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 10 septembre 2025 conformément aux dispositions de

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Procédures Collectives

69adf3f2cdc6046d47fa8f84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, FIXE à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Olivier LEPELLEUX, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl

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Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [P] [E], DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàri [V], mission

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Procédures Collectives

69ae2088cdc6046d47fd9465

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'article L.624-1 du Code de commerce, DIT que seront déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire et la liste des créanciers, DÉSIGNE en qualité de chargé d'inventaire : La SELARL

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Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 25.05.2021, l'entreprise individuelle ci-après nommée : EI, [G], [C] a été placée en redressement judiciaire ; qu'à la date du 20.09.2022, un plan de redressement a été prononcé ; Attendu que la Selàrl

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Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

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Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

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