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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

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26 mai 2026

Avocat plaidant : Me Bernard RINEAU Avocat postulant correspondant : Me Tangi NOEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Philippe

SIREN 404212961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel

Radiations

RIOU, Philippe, François

24/03/2026

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Ventes et cessions

Et Caetera, RIOU, Philippe, François

SIREN 995001773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/01/2026 enregistré au SAINT BRIEUC le 09/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00000764 référence 2204P01 2026 A 00066 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Chemin de Balaneyer 22300 Lannion

24/03/2026

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Procédures collectives

RIOU Philippe, Antoine (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

03/12/2025

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Procédures collectives

RIOU Philippe, Antoine (EI)

SIREN 387791098Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/08/2025

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Radiations

RIOU, Philippe, Marc, François, RIOU

SIREN 509977518Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

18/06/2025

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Chambre 04

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Commerce

7 janvier 2026

Philippe JOMBART, M.

Source officielle

Trib. de Commerce

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13 avril 2026

mission conduite par Me [T] [I] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, administrateur judiciaire de la SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU

Chambre 00

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2 avril 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

REFERE

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22 janvier 2026

COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2026 N° RG: 2025R00248 DEMANDEUR SAS TRADE PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Victor RIOTTE

CHAMBRE DU CONSEIL

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7 mai 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Maintien période d'observation : EURL [S] RG 2026 003485 PC 41226101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

REFERES

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7 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 3], Défenderesse ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Chambre 21

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15 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Trib. de Commerce

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9 avril 2026

La somme de 300.000 € a été séquestrée sur le compte CARPA du cabinet RENOUARD RIOU & ASSOCIES. L'article 6.2 de l'acte réitératif prévoit les modalités de fixation du prix définitif de vente.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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23 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU NATIONAL SECURITE MP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

CHAMBRE DU CONSEIL

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23 avril 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne Monsieur Daniel VOISSIER en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL

REFERE

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22 janvier 2026

janvier 2026 N° RG: 2025R00278 DEMANDEUR SAS ALGECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS en la personne de Me Victor RIOTTE

CHAMBRE 09

J00371 SAS ACCES INDUSTRIEc/SAS R

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4 mai 2026

INCENDIE N° RG: 2026P00255 DEMANDEUR SAS ACCES INDUSTRIE [Adresse 1] comparant par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA [Adresse 2] substituant Me Victor RIOTTE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS R.G.

Chambre 05

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9 juillet 2025

SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [I] [T] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [P] DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS BECUS [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE