CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « Philippe PECH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] GRANDS BUFFETS (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Philippe

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b199cdc6046d47e17710

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS PENSEE DE LOUISE Numéro de rôle : 2025001632 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc30fcdc6046d4723a96f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS [Adresse 1] (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 909492415 (2022B00136) Activité : Petite restauration, bar, étang de pêche

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef07ecdc6046d476e701c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef64bcdc6046d470e4286

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Angélique - Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 12 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d10acdc6046d475a6268

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1441 Numéro de Procédure collective : 2024RJ294 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MARCHE D'INTERET LOCAL DU PERCHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3269fcdc6046d4711f7ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

nettoyage courant des bâtiments, nettoyage de vitres, de toitures et gouttières, de terrasses, de pergolas, d'abris de piscine, de panneaux photovoltaïques, de bardages, de volets, en nacelle et avec perches

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Valorisation des filets de pêches et autres déchets, récupération et services en lien avec l'économie circulaire et locale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Attendu

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

[T] [E], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARMA - Me Arnaud PERICARD Avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) 4) SA PIERRES INVESTISSEMENT venant aux

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] immatriculé(e) sous le n° 181 400 01 100100 Représentant(s) : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf2198cdc6046d47ed48b8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377).

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf4a43cdc6046d47f09751

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RAVAYROL, Avocat (L155) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377).

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000362 NUMERO DE PROCEDURE: 4122101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2025 : SCP Philippe ANGEL - [H] [E] - [M] [N]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41a7cdc6046d475d15db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa49dcdc6046d477821e9

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

MAILLARD, Monsieur Gilles PERCHE, Juges.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4b2cdc6046d4778233b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

MAILLARD, Monsieur Gilles PERCHE, Juges.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4f7cdc6046d477827dd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

MAILLARD, Monsieur Gilles PERCHE, Juges.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4ddcdc6046d47782601

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

MAILLARD, Monsieur Gilles PERCHE, Juges.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BOUZIANE Nordine, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle