Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deb965cdc6046d47400235
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comparante DÉFENDEURS SAS [Localité 1] ASSISTANCE SHUTTLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Ingrid TROJMAN-DERY, Avocate [Adresse 5] Et par Maître Olivier OHAYON
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01264 SCI
Source officielleSOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN HENRI DEQUE PHILIPPE OHAYON
30/10/2022
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OHAYON, Philippe
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 8 octobre 2020. N° RG : 20/00994
05/06/2022
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OHAYON IMMOBILIER, OHAYON, Philippe, Stéphane
17/04/2022
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OHAYON, Philippe
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00994
27/10/2021
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OHAYON, Philippe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements :13 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître GACHET Orlane, SELARL AEGIS, 25, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 20/00994
21/10/2020
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