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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

6a0f92e5cdc6046d4780d324

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f10a0acdc6046d47e23ffa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2d3cdc6046d4751432f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2e2cdc6046d4751443b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb45d5cdc6046d47cc2379

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12500cdc6046d47e4631a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 14 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f91eccdc6046d4780c1a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ed8fcdc6046d47aa352a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 14 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120b4cdc6046d47e4077a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16149cdc6046d47e8c63c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 14 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f15ebccdc6046d47e89c23

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efaba8cdc6046d47c12d1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [D] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Philippe STUCKER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f15e02cdc6046d47e88ff9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 14 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16011cdc6046d47e8b22b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9276cdc6046d4780cb65

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 14 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de5fcdc6046d471500ba

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

assignation en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f14790cdc6046d47e71ea5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

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