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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a50ec0cdc6046d4735c783
15 avril 2025
15 avril 2025
Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Sebastien Pillard lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f48cdc6046d477bde29
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [W] Palais de Justice 80000 AMIENS représenté
Source officielleTrib. de Commerce
69e1070acdc6046d4775fc26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ272 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e14bd2cdc6046d477f0bbf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ356 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ef82cdc6046d4774331d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ87 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e11e0fcdc6046d477bcb47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ358 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e11e8fcdc6046d477bd30b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ359 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f0ccdc6046d477bda85
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ360 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e11fd5cdc6046d477beafa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ363 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e10d37cdc6046d477665cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ280 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f31cdc6046d477bdcd5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ361 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e11debcdc6046d477bc61e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ364 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Frédéric ROGER, Monsieur [O] de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; par mise à disposition au greffe suivant article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, l'affaire ayant été mise
Source officielle