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TCOM

chambre 1-9

69e0c227cdc6046d4770afb3

Commerce

22 janvier 2026

D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 532836327 2) SAS SZTRUMPFMAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 450792627 Parties demanderesses : assistées de la SELARL PESTEL

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TCOM

Chambre 04

69f6def5cdc6046d47697d3a

Commerce

22 avril 2026

[D] [Y], juge commissaire, Nomme le mandataire judiciaire, SELARL JSA, comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD, commissaire de justice, aux fins de réaliser le récolement d'inventaire, Constate

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa682cdc6046d47784272

Commerce

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Redressement Judiciaire : PERTTELI (SARL) RG 2026 006376 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame

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TCOM

2 ème chambre

69d22f81cdc6046d472fa034

Commerce

14 janvier 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord [Adresse 7], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 09

69f2477acdc6046d470011e9

Commerce

28 janvier 2025

Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04008 N° de PC : 2023J00018 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PENIEL

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TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

[E] [T], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, Me [Z] [A] [R], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD, commissaire de justice

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TCOM

Chambre mixte

69d3e65ccdc6046d47502377

Commerce

9 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

[X] [P], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, Me [F] [S] [M], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD, commissaire de justice

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TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

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TCOM

Chambre 05

69f6f88bcdc6046d476b566a

Commerce

8 avril 2026

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

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TCOM

Chambre 05

69f6faf3cdc6046d476b83bf

Commerce

22 avril 2026

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

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TCOM

Chambre 05

69f6357ccdc6046d475a7bbb

Commerce

15 octobre 2025

Me [T] [M] [W], Mandataire judiciaire, Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 4] en qualité de commissaire-priseur judiciaire

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TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

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TCOM

Chambre 05

69f67a68cdc6046d476260e7

Commerce

9 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article

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TCOM

Chambre 2-4

69d26bd0cdc6046d4733a72a

Commerce

29 janvier 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 2-3

69d39ef3cdc6046d474ac7ca

Commerce

1 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b224cdc6046d474c04ed

Commerce

3 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d51b8ecdc6046d4768a61e

Commerce

8 juillet 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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