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9 résultats pour « Pescay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00185 N° PCL : 2025J00161 SAS LA PESCA 2 N° RG : 2025P00206 DEBITEUR SAS LA PESCA 2 [Adresse 1] RCS Nice : 981902372

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b040cdc6046d47808d02

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1230 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : LA POINTE PESCADE SAS [Adresse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

À la suite de la mise en service, la SARL PASTA & AROMI a signalé plusieurs difficultés portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd49cdc6046d479cfc2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que Monsieur [J] [A] exerce une activité de marin pécheur vente de sa propre pêche et Pesca tourisme et possède donc la qualité de commerçant, ATTENDU que Monsieur [J] [A] a été appelé à comparaître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c5a4cdc6046d4748d729

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société: SANTA SKIN ART (SARL),, [Adresse 1] Exerçant l'activité de techniques de tatouage de perçage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733b5cdc6046d47fd9068

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Constate que le redressement est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : [2], [Adresse 2], Tatouage et percage

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

simplifiée, dont le siège est sis à [Adresse 4] à [Localité 5], Ès-qualités de séquestre du prix de cession du fonds de commerce vendu par la société COLORPACK FRANCE, Représentée par Maître Alexy PENCEY

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

27/10/2021, la SARL S'OR a contacté FER FRANCE pour lui faire part de problèmes de qualité de thermo-laquage provoquant des écaillements sur les équipements fournis ainsi que de divers problèmes de perçage

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Lors de la réalisation de ses prestations, monsieur [V] a manqué à ses obligations, car la pose réalisée est ainsi non conforme puisqu'il y a eu, d'une part, perçage de traverses basses des menuiseries

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