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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
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6 janvier 2026
le cheval et de le remplacer.
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R E F E R E
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24 avril 2026
de course et la société ARQANA organise des ventes publiques de chevaux.
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 mai 2026
activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS DUVAL HOLDING (SASU) [Adresse 1] (SCI) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentées par Maître Sébastien CHEVALIER
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
12 mai 2026
Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage de chevaux
Chambre 2-5
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7 mars 2025
Ce jugement a désigné : * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire
chambre 1-12
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27 janvier 2025
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ; Attendu qu'en l'espèce, PARKING ETOILE PEREIRE ne produit aucun contrat liant les parties; que PARKING ETOILE PEREIRE échoue à produire la
5ème Chambre A
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27 avril 2026
Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Pension pour chevaux
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Le chiffre d'affaires s'élève à 750.000 euros, ce qui permettra d'atteindre un résultat positif. Malgré cela, la trésorerie ne permettra pas de régler totalement la prochaine échéance du plan.
Chambre de vacations PC
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16 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00348 SASU SUSHI PEREIRE N° RG: 2025L00406 Par jugement en date du 19 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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de la SASu CHEVALIER.
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2 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025005556 PC 41225146 Le Tribunal composé lors des débats et du
Chambre 22
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23 avril 2026
[F], [L], [O] [J], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Thomas CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL ERT CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.
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3 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025003074 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
PROCEDURE COLLECTIVE
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expose sa requête sollicitant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et indique qu'un projet de plan lui a été remis, mais la trésorerie disponible à date ne permettra
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30 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.
Audience publique de vacation
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8 janvier 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire. Désigne la SELARL [F] ASSOCIES en la personne de Me [A] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
Madame [J] [Y], Collaboratrice, a été entendue en son rapport et indique compte tenu des éléments communiqués, ne pas être opposée à la poursuite de l'activité avec un retour en juillet, poursuite qui permettra
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
2025R04814 - 2610500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS CHEVALIER
CONTENTIEUX GENERAL
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16 juillet 2025
comparante ET : La SARL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 891 324 949 Partie défenderesse ayant pour avocat Maître BIENAIME, Avocat plaidant au barreau d'Angers et pour avocat correspondant Maître PEREIRA