Enfin la société SERVICE TRACTO PELLE était déboutée de sa demande de séquestre.

au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Renaud ESSNER Renaud, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : La SAS LA PELLE

[L] [F] ont signé un contrat de location n° 2020024 ML le 12 juin 2020, portant sur une pelle araignée M320 MENZI MUCK numéro de série M3B06196509. M.

BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet, le matériel deux mini pelles hydrauliques de la marque KOMATSU et de modèle PC55MR-5, plus précisément une mini pelle hydraulique n° de

location financière 001931173-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC55MR-5, numéro de série F60220 avec quatre godets * Contrat de location financière 001939323-00 * Une pelle sur

Répertoire SIRENE N° 423 322 585 Défendeur non représenté FAITS ET PROCEDURE Monsieur [J] [L] a sollicité l'intervention de la société SOLUFINANCE, bailleur d'origine, pour le financement d'une mini pelle

Par acte du 2 août 2019, la crédit-bailleresse a accordé à la SAS PRESTA [Localité 2] BTP un crédit-bail n°40025350 portant sur une pelle mécanique de marque HITACHI ZX33U-5 équipée d'un marteau hydraulique

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 03/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LA PELLE ET LA TOQUE [Adresse 1] RCS B 532613676

Condamner la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE à restituer sous astreinte de 50,00 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir à la SA SOCIETE FRANFINANCE le matériel suivant : * Une pelle

Le même jour, par un second courrier, la société [4] demandait au Liquidateur Judiciaire de lui restituer la mini pelle.

et ci-après également dénommée CMAG, a consenti à la SARL GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 863 909, un crédit-bail affecté à l'acquisition d'une mini pelle

*1DE/06/44/58/20* Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [O] [R] -SAS MCMURPHY -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[T] [K], Copies : -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Q] [H] -TPG -Parquet R.G. : 2025051443 P.C. : P202502271 REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00107 N° RG: 2024L01567 2024J00457 SELARL [Q] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER contre

Localité 1] SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [T] / de SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [T] / de SASU MULTI.MASSENA [Adresse 4] comparant en personne SELARL PELLIER-LES

personne assistée par Me Patrick LEROUX [Adresse 4] [H] [Q] [Localité 1] SELARL [B] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [B] / de SASU MULTI.MENTON [Adresse 5] comparant en personne SELARL PELLIER-LES

personne assistée par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 1] SELARL [G] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [G] / de SAS UBSTORE [Adresse 4] comparant en personne SELARL PELLIER-LES

06357 NICE CEDEX 4 comparant en personne DEFENDEURS SAS SR-LCDM Imp Longchamp Angle 5 Rue Longchamp 06000 Nice comparant en personne assistée par Me Daria BLANK 43 Rue Laffitte 75009 PARIS SELARL PELLIER-LES