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8 résultats pour « Pauvert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b21769cdc6046d475a2024

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35ca8cdc6046d471427e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [S] [E], ès qualités de mandataire judiciaire JCT (SAS) [Adresse 1] Comparant par monsieur BARGETTO Marc, président Assisté de Maître Olivier PAULET

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[H] [K] [Adresse 3] comparant par Me Paulette AULIBE-ISTIN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b216c3cdc6046d475a15df

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c75568cdc6046d473fb6ab

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) , [Adresse 1] 9 Représentée par Maître Paulette

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b2164bcdc6046d475a0df2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comparante par Maître Amélie PAULET, Avocat au Barreau de SENLIS, membre de la SCP DRYE - de BAILLIENCOURT & ASSOCIES, ET : SAS COREAL, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

diffuser le message et la pratique de l'évangile de Jésus Christ, faire preuve de solidarité et de bienfaisance en fournissant une aide administrative juridique morale et matérielle aux populations pauvres

Source officielle