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13 résultats pour « Pauline GROULIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Amandine FONTAINE - [Adresse 6] La société TOITURES SERVICES REUNION a fait assigner les sociétés COTRANS AUTOMOBILES SAS et

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur ce, Sur la recevabilité Nous relevons que Groupe BMF et Foncière BMF ont contracté un contrat d'intervention avec HOMUNITY et SASU CAP IMMO 318 le 4 novembre 2021 et que Groupe BMF a souscrit un

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE est l'unique actionnaire des sociétés françaises du groupe, société holding active du groupe…elle assure des services pour l'ensemble du groupe, notamment sur les sujets commerciaux

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

que son projet leur paraissait cohérent, tout en regrettant l'absence de reprise des participations détenues par VEOM GROUP dans la filiale belge [G].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ensemble des sociétés du Groupe étant en état de cessation des paiements à date, il est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ensemble des sociétés du Groupe étant en état de cessation des paiements à date, il est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ensemble des sociétés du Groupe étant en état de cessation des paiements à date, il est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ces défauts ont été relevés par l'expertise du cabinet Groupe Lang & Associés en date du 05/10/2023.

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de dire et juger que la retenue de 55 217,53 € HT par la SAS MCI GROUP FRANCE est opposable à la SAS STEAM'O; CONDAMNE la SAS MCI GROUP FRANCE à payer à la SAS STEAM'O la somme en principal de 66 261,03

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* Produit un décompte définitif faisant ressortir une créance du groupement MGF à hauteur de 3 323 045,89 euros H.T.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT, selon un échéancier articulé sur des paliers

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.

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