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CHAMBRE DEMANDEUR Association DETOURS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CHARBONNIER [Adresse 2] et par Me [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Anton SOBINE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

18 mai 2026

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

28 avril 2026

Débats à l'audience du contentieux du 27/01/2026 Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [E] & Associés - Maître PRIAULT Nicolas Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à LPA Law - Maître SORRIBES

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

4 juillet 2025

COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS (ELEOM)[Localité 2] Défendeur(s) : [I] [B], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Paul

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

7 mai 2026

RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

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