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3 résultats pour « Paul SEBAG »

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TCOM

REFERES

69c38ca1cdc6046d47dd261d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00649 Mme, [S], [T] C/ SASU ART ET ATRE -SYCLAD – SOCIETE QBE EUROP SA/NV DEMANDERESSE Madame, [S], [T],, [Adresse 1], Représentée par Maître Paul-André

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

société Monaco Luxury Cars ; ATTENDU que le 29 février 2024 les époux [E] ont conclu un contrat de prestation de roulage sur circuit de vitesse avec la société EXCELIS, visant à réserver le circuit Paul

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débattue le 27/02/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU, Président de Chambre, * Madame Nathalie CRUSSOL, Monsieur Hervé DUMOUCEL, Monsieur Jean-Paul

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