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3 résultats pour « Paul LEPETITPAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dedbafcdc6046d47426d7e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00476 DEMANDEUR SAS LUSO-LOC BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [S] [C] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Sylvain LEPETIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

européen, vu la directive U 2018/1972 du Parlement européen, vu le Code des Postes des Communications Électronique (CPCE), vu les décisions numéro 2018–0881et 2019-0954 de l'Autorité de Régularisation

Source officielle