Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [Y] DEBITEUR SAS YEPA Distribution [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 913694444 2022 B 3980 Représentant légal : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY

Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EFISENS [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me François DUPUY [Adresse 3] DEFENDEURS SAS XPFIBRE.CVN [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme Marie-Paule Robineau juge présidant l'audience, M. Nordine Hachemi et M.

La SAS PAILLE, ci-après dénommée « PAILLE », est spécialisée dans la distribution de peinture, de bricolage et de décoration pour le grand public.

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE

Jean-Paul Chouchan, juge chargé d'instruire l'affaire, le représentant de la partie demanderesse ne s'y étant pas opposé.

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Adresse 4] NON COMPARANT [Adresse 5] NON COMPARANT 4/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société BMTP [Adresse 6] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Céline DEMAY

: Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [N] [B], [P], [C] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Jean-Paul

Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président assisté de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Paul-André Soreau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 23] et par Me Paul

Les travaux ont démarré le 11 mai 2021 pour s'achever le 12 septembre 2023. La maîtrise d'œuvre est confiée à Crémonini/Lauvergnat/Paccard – CLP.