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Maxime CORDIER Avocat (RPJ073162) (Paris), par SELARL PRIMA AVOCATS - Maître Julien MARGOTTON Avocat comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Maître Elise Ortolland Avocat (R231) ET : SARL PATRIMONIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a1ccdc6046d47c8708b

Commerce

5 mai 2026

PARTAGEONS les dépens entre les parties. LIQUIDONS les dépens à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.

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TCOM

5ème chambre

69e9160fcdc6046d472c9a60

Commerce

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [M] [L] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte PATRIGEON

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Trib. de Commerce

69fc7aa2cdc6046d47ea7921

Commerce

4 mai 2026

PARTAGEONS les dépens par moitié entre les parties. Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d958cdc6046d47ca62d3

Commerce

9 juillet 2025

[S] [D] et Me [G] [J] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON, commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de drossor l'inventaire et réaliser la prisée du patrimeine

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

Le sapiteur a néanmoins retenu la charge fixe location pour un montant de 85.500,00 EUR avec la précision suivante : « nous partageons l'analyse qui a été faite sur la charge fixe location sous les réserves

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