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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 mars 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES
Source officielle.
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8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré par Madame Sophie BENOIT et Messieurs Patrick BEAULIEU, Christophe PILLARD Juges.
Source officielleRéféré mardi salle 3
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1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024081708 04/03/2025 ENTRE : SA FRANFINANCE, dont le siège social est au 53 rue du Port CS 90220 92274 Nanterre CEDEX –
Source officielle.
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14 avril 2026
14 avril 2026
Cabinet SELARL CABINET LECLERCQ, demeurant [Adresse 5], Toutes trois comparantes par Maître Léa DAMERY, du Barreau de Compiègne ET FM FRANCE SAS, Immatriculée sous le numéro 367 801 404 au RCS de METZ
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8 avril 2025
8 avril 2025
COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE L'affaire a été placée une première fois lors de l'audience du 14 janvier 2023à 14H00, puis après plusieurs renvois le 11 février 2025 a été confié à Monsieur Patrick
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