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7 résultats pour « Patrick LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28c8cdc6046d47240113

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS), [Adresse 2] Représentée par, [Q], [M],, [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Philippe BONNIN Juges : Jean Pierre LAMBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

Siren : 799 342 241 Code Naf : 4632A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue le 13/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jean [J] LAMBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a22acdc6046d4701eaab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2adcdc6046d47efa027

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle 2025 008986 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baded3cdc6046d471b27ac

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Chalon-Sur-Saône : 903 881 324 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae8cbcdc6046d471d5497

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Siren : 434 474 706 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 en audience devant le Tribunal composé de : Président Juges : Gérard MOREL : Brigitte CAUMONT : Patrick

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TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS DEFENDEURS * Monsieur [J] [S], [Adresse 2] * SARL UNINOV, [Adresse 3] comparaissant par Maître Sarah GUEMATI, Avocat à la cour, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT

Source officielle