TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD 🌫 JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Jean-Christophe

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/8172 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/73 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2787 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2885 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7629 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2847 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges

Patrick DUQUESNE, Président de Chambre, MM. Luc DEBEUNNE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Mme Elisa PROT Commis-Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16/01/2025, par M.

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2021/1869 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/43 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/60 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,

RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX Crystel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [H] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU DELICES DES PAINS [Adresse 1] comparant par Me Patrick

DEFENSE * SASU HNT TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD Yves - Case Palais [Adresse 5] Maître DARMON David-André - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur [I] [V] [O] Débats