Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA A l'issue des débats, un jugement a été rendu sur le siège.

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2883 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Patrick Adam, juge présidant l'audience, M. Arnaud de Contades et M. Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M.

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : CONCORDE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Rôle 2025 009043 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.

L'impossibilité d'entrer en contact avec le dirigeant dans le cadre de la procédure collective résulte de la volonté du gérant qui a abandonné la société afin d'éviter les conséquences.

Sur ce le Tribunal Le contrat de prêt et de caution est un contrat d'adhésion proposé par la banque qui en cas de doute doit s'interpréter contre celui qui le propose et en outre, la caution ne se présume

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.

De même, aucun contact téléphonique n'a pu être établi. * Il convient toutefois de préciser que M.

* Aucun contact téléphonique n'avait pu être établi. * La conversion en liquidation judiciaire était sollicitée par le mandataire judiciaire.

Le mandataire judiciaire a été entendu en son rapport duquel il résulte que les tentatives de prise de contact avec le dirigeant sont vaines, même à l'égard de l'expert-comptable.

Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.