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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AXERIA IARDc/BKF AUTO
69b7314fcdc6046d47cb9054
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président, Mme Sophie BENOIT, M. Bruno CARQUILLAT, Mme Antonia PALAZZO, et Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63581cdc6046d47e74f71
3 avril 2025
3 avril 2025
enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL AO DONG [Adresse 2] RCS [Localité 1] 823467287 - (2021B00920) COMMET Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62015cdc6046d47e5758b
3 avril 2025
3 avril 2025
agence commerciale Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 520 443 532 (2010B00121) Maintient SELARL ACTIS, représentée par Me [M] [V], [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Maintient Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 838 012 151 (2018B00172) Maintient en qualité de juge-commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur François RIONDEL, Nomme
Source officielleVENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
16 janvier 2026
VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00715-2024F02153 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [W] SAS JDC DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET
Source officielle.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 avril 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 25 mars 2025 de Maître Georges BERNARD, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7d4cdc6046d47f5c85b
28 avril 2026
28 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 815 045 190 (2015B00713) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur François RIONDEL et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame Zeinab BOUQUET, Nomme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7f8cdc6046d47f5cb74
28 avril 2026
28 avril 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec7ecdc6046d47aa1949
4 mai 2026
4 mai 2026
éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur François RIONDEL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f915cdc6046d47f5e746
28 avril 2026
28 avril 2026
2012A00083) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62004cdc6046d47e57460
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 2] Désigne Madame Zeinab BOUQUET, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur François RIONDEL en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne la SELARL MJO représentée par Me [X] [A] [Adresse
Source officiellechambre 1-12
69cf265bcdc6046d47ed92c7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36203cdc6046d47148d2a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62348cdc6046d47e5b98d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ed6cdc6046d47e6b744
3 avril 2025
3 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 332 836 543 (1985B00101) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63159cdc6046d47e6f20d
3 avril 2025
3 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 839 453 149 (2018B00275) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e639fbcdc6046d47e7b478
1 avril 2025
1 avril 2025
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
3 avril 2025
cette période s'achèvera le 3 octobre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 16 mai 2025 à 10h30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f854cdc6046d47f5d33c
28 avril 2026
28 avril 2026
enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET
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