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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f09942cdc6046d47d4153d
24 avril 2026
24 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 octobre 2025 Rôle n° ENTRE - Malakoff Humanis Agirc Arrco
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600eecdc6046d477d5ab6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[U] [B], [Adresse 2], représentant légal, absent. - SELARL ARGOS en la personne de Me [T] [I] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absent.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
1 avril 2025
La SAS ARON ne se fait pas représenter ce jour.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c7ccdc6046d4768b89e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [J] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleTrib. de Commerce
69b047aacdc6046d472bc0c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par [Y] [I] Margerie - SELARL [R] Case n° 03 - [Adresse 2] [Localité 1] [Y] [O] [X] - SELARL
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60019cdc6046d477d495e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* SELARL ARGOS en la personne de Me [D] [B] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, absent.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d7217ccdc6046d4797beec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fc8cdc6046d4797a38e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* SELARL ARGOS en la personne de Me [Q] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3eb24cdc6046d47507580
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[M] [F], [Adresse 3], représentant légal, présent. - SELARL ARGOS en la personne de Me [U] [G] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, absente.
Source officielleChambre 2-5
69d21c75cdc6046d472e615a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. : P202401776 [V] -SELARL ARGOS en la personne Copies : -M.
Source officielleChambre 2-5
69d653e6cdc6046d4784d7ac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* SELARL ARGOS en la personne de Me [O] [M], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3a103cdc6046d474aeaf2
15 avril 2025
15 avril 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [U] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officiellechambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 21 mai 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre mixte
69d3d1b4cdc6046d474e0ca9
9 avril 2025
9 avril 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [U] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre mixte
69d3e65ccdc6046d47502377
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [C] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baded3cdc6046d471b27ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004534 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
14 avril 2026
LES FAITS Suite à l'assignation de l'ALPROAGIRC-ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS, ayant pour Avocat Maître Patrick HOUSSIERE, en date du 24/04/2023, pour voir prononcer son redressement judiciaire
Source officielleChambre 2-2
69d3f32ccdc6046d475370a0
7 avril 2025
7 avril 2025
* SELARL ARGOS en la personne de Me [E] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75b66cdc6046d476a41a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000028 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ARVOR TRACAGE
Source officiellePage 1 sur 2