Patrice JAY Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Hervé BROUHARD DEBATS Audience de Monsieur Patrice DELATTRE, juge chargé

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

La minute est signée par Monsieur Patrice DELATTRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

A cet égard, son inertie est patente puisque l'ouverture de la procédure s'est faite à l'initiative du procureur de la république. * De plus l'attitude désinvolte de M.

Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.

Patrice JAY, président de l'audience, M.

Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.

The pallets must be returned to CHEP; if the pallets are sold downstream into the trade, you must share details of the recipient of the pallets with CHEP so that they may collect the pallets from them"

VINGT SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00597 SARL DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SCI OLIVALE C/ Monsieur, [J], [M] DEMANDERESSES * SARL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en

EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.

Adresse 2] représenté(e) par Maître [P] [M] / cabinet WAGNER-[P] - DÉFENDEUR [R] [A] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice