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REFERE

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19 février 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00177 DEMANDEUR AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] 1 Représentée par Me Pascale CALVETTI - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

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Commerce

2 juillet 2025

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

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2 juillet 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

AFFAIRE COURANTE

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3 avril 2025

572 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b391cdc6046d4750d2ec

15 janvier 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3a2cdc6046d4750d42f

15 janvier 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

2 juillet 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3b4cdc6046d4750d528

15 janvier 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ec4dcdc6046d4756ea1f

2 juillet 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ede2cdc6046d4757095c

2 juillet 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1de9ccdc6046d4755c123

7 mai 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

AFFAIRE COURANTE

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3 avril 2025

février 2025 par : SCP WEDRYCHOWSKI et Associés Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1918dcdc6046d474c6d19

15 janvier 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba25cdc6046d47529abc

15 janvier 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecffcdc6046d4756f7d2

2 juillet 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

2 juillet 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

15 janvier 2025

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

AFFAIRE COURANTE

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3 avril 2025

l'Avocat postulant : Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

17 juillet 2025

exécutoire délivrée A : SELARL MALTE AVOCATS Maître Sandra, [C] Monsieur, [U], [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET