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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

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20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

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TCOM

Procédures collectives

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Commerce

7 avril 2025

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle

Procédures collectives

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7 avril 2025

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives

69e71d97cdc6046d47fbb07c

6 octobre 2025

BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

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19 janvier 2026

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72535cdc6046d47fc5411

19 janvier 2026

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e7254bcdc6046d47fc554c

19 janvier 2026

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

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5 janvier 2026

BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives

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7 avril 2025

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

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5 janvier 2026

BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

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19 janvier 2026

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

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5 janvier 2026

BAILLY Président, Monsieur Eric MORIZE, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Trib. de Commerce

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22 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

Procédures collectives

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7 avril 2025

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

22 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

Procédures collectives

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7 avril 2025

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Procédures collectives

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